Confidentialité
Responsable de traitement : Emeric Dobigny, 17 Rue des Blés d'Or, Appartement, 78180 Montigny-le-Bretonneux (support@justeusure.fr).
Ce que nous collectons, et pourquoi
- Votre email : livraison du rapport, lien de suivi, emails transactionnels. Base légale : exécution du contrat.
- Les données de votre dossier (lignes de facture, constats du rapport d’expertise, dates) : produire l’audit. Base légale : exécution du contrat. Aucun document original n’est conservé : vous saisissez les lignes vous-même.
- Vos coordonnées de courrier (nom, adresse postale, numéro de contrat, adresse du service de restitution) : facultatives, uniquement si vous choisissez de les renseigner pour recevoir une lettre déjà remplie. Utilisées à cette seule fin, jamais exigées pour l’audit lui-même. Base légale : exécution du contrat.
- Le paiement : traité par Stripe ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
Ce que nous ne faisons pas
Pas de revente de données, pas de publicité ciblée, pas de profilage, pas de démarchage. Les emails envoyés sont transactionnels (confirmation, livraison, remboursement) plus une unique invitation à déposer un avis (fondée sur notre intérêt légitime à recueillir des retours ; vous pouvez vous y opposer).
Durées de conservation
Dossier et documents : 12 mois après la commande (le temps de votre démarche et des voies de recours), puis suppression. Facturation : 10 ans (obligation comptable).
Vos droits
Accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité de vos données : directement depuis votre espace de suivi (formulaire de demande, motifs dédiés) ou à support@justeusure.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez vos droits méconnus.
Sous-traitants
Vercel (hébergement), Neon (base de données), Stripe (paiement), Resend (emails). Certains de ces sous-traitants traitent des données aux États-Unis, dans un cadre encadré par le Data Privacy Framework et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Chacun n’accède qu’au strict nécessaire.