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Juste Usure

Confidentialité

Responsable de traitement : Emeric Dobigny, 17 Rue des Blés d'Or, Appartement, 78180 Montigny-le-Bretonneux (support@justeusure.fr).

Ce que nous collectons, et pourquoi

Import facultatif de documents et photos

Si vous utilisez l’import, lorsqu’il est proposé, les fichiers sélectionnés sont transmis à OpenAI pour préparer les informations de votre dossier. Ce traitement sert au préremplissage que vous demandez, dans le cadre des mesures précontractuelles et de l’exécution du service. Vous pouvez aussi saisir vos informations vous-même. Les photos du véhicule sont facultatives et servent seulement à proposer des observations séparées, sans alimenter le calcul des verdicts. Masquez les coordonnées, visages et autres informations qui ne sont pas utiles à votre dossier.

Les fichiers et les propositions d’import sont traités en mémoire, sans être archivés dans notre base de données ni dans nos journaux applicatifs. Les informations que vous validez rejoignent le brouillon local, puis votre dossier si vous poursuivez le parcours. Conservez vos originaux : le service ne les archive pas pour vous.

Nous demandons à OpenAI de ne pas conserver la réponse dans l’historique de l’API. Ce réglage ne supprime pas toute conservation chez ce prestataire : ses journaux de sécurité peuvent être conservés jusqu’à 30 jours par défaut, et plus longtemps si une obligation légale ou la protection de ses services ou de tiers le nécessite. Des exceptions concernent aussi les fichiers et images signalés par ses contrôles de sécurité. Les précisions figurent dans la documentation d’OpenAI sur les données de l’API.

Pour limiter les abus et maîtriser le budget de l’import, nous conservons des compteurs techniques, une empreinte pseudonymisée de votre adresse IP et un identifiant aléatoire de tentative. L’adresse IP brute et le contenu des fichiers ne sont pas enregistrés dans ces compteurs. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger le service. Les compteurs quotidiens, empreintes et identifiants datés de plus de 31 jours sont supprimés au prochain usage de l’import qui déclenche le nettoyage automatique ; sans nouvel usage, ils peuvent donc rester conservés plus longtemps. Les compteurs mensuels globaux de budget restent conservés sans identifiant client ni contenu de fichier.

Brouillon et mesure facultative

Pour reprendre votre saisie, un brouillon peut rester sept jours dans ce navigateur, y compris les coordonnées facultatives et les informations d’import que vous avez validées. Les fichiers importés n’y sont pas enregistrés. Vous pouvez l’effacer depuis le parcours. Évitez de le conserver sur un appareil partagé.

Lorsqu’elle est configurée, la mesure du parcours avec PostHog ne démarre qu’après votre accord facultatif. Vous pouvez refuser ou retirer cet accord sans modifier le service. Un identifiant aléatoire limité à la session et des étapes du parcours sont transmis au point de collecte européen de PostHog ; ni votre email, ni vos pièces, ni le contenu du litige, ni vos liens privés ne font partie des événements envoyés. Cette mesure repose sur votre consentement. Aucun événement d’achat n’est envoyé à Google Ads par ce dispositif.

Votre choix d’accepter ou de refuser est conservé dans ce navigateur pendant 180 jours, puis demandé à nouveau. Le lien « Modifier mon choix de mesure » permet de le changer à tout moment ; un refus efface l’identifiant local de session.

Lien de reprise demandé par email

Si vous demandez un lien de reprise, nous conservons les saisies nécessaires pour retrouver votre parcours et utilisons votre email pour vous envoyer ce lien. Ce choix est facultatif et repose sur votre demande et votre consentement dédié, distinct de l’achat de l’audit. Le lien est valable 30 jours après votre demande. Aucun rappel automatique n’est envoyé. Les saisies sont chiffrées dans notre base. Les coordonnées de courrier, le numéro de contrat, les données de facturation et les fichiers importés ne sont pas conservés dans ce brouillon serveur.

Vous pouvez retirer votre demande et supprimer ce brouillon depuis le lien reçu. Le lien cesse alors de fonctionner ; le brouillon et la copie de l’email conservée dans notre application sont supprimés. À l’expiration, le lien ne fonctionne plus ; ces données sont supprimées lors du prochain nettoyage automatique. Une interruption de ce nettoyage peut retarder cette suppression. Un email dont le traitement d’envoi a déjà commencé peut encore être envoyé après le retrait ; son lien reste inutilisable. La copie reçue dans votre boîte reste sous votre contrôle. Le brouillon éventuellement conservé dans votre navigateur et une commande créée séparément restent distincts.

Pour empêcher qu’une ancienne demande retirée soit rejouée, une empreinte technique de cette demande, sans adresse email ni contenu du dossier, est conservée jusqu’à l’expiration initiale du lien, puis supprimée au prochain nettoyage automatique. Une interruption de ce nettoyage peut retarder sa suppression. Pour limiter les abus, des compteurs utilisent une empreinte de l’adresse destinataire propre à chaque jour. Le retrait ne remet pas ces compteurs à zéro. Ceux du jour courant sont conservés ; ceux des jours précédents sont supprimés au prochain nettoyage ou usage du service, avec un retard possible sans exécution. Ces protections reposent sur notre intérêt légitime à sécuriser le service. Les journaux techniques de l’hébergeur et du prestataire d’email suivent leurs propres règles de conservation.

Compteurs du parcours

Nous utilisons des compteurs regroupés par jour pour comprendre l’utilisation et les erreurs du parcours : entrées, aperçus par catégorie et loueur, clics vers le paiement. Ces compteurs ne contiennent ni votre email, ni le contenu de votre dossier, ni les montants de votre litige, ni votre adresse IP, ni un identifiant permettant de vous suivre. Ils ne déposent pas de cookie de mesure et ne servent pas à la publicité. Les jours plus anciens que le jour courant et les trente jours précédents sont supprimés au prochain comptage ; sans nouvelle utilisation, ils peuvent rester stockés plus longtemps. L’hébergement implique par ailleurs des journaux techniques propres au prestataire. Vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans cette politique pour toute question sur ces traitements.

Cette mesure est distincte de PostHog, qui reste facultatif et conditionné à votre consentement lorsqu’il est configuré.

Ce que nous ne faisons pas

Pas de revente de données, pas de publicité ciblée, pas de profilage, pas de démarchage. Les emails envoyés sont transactionnels (lien de reprise demandé, confirmation, livraison, remboursement) plus une unique invitation à déposer un avis (fondée sur notre intérêt légitime à recueillir des retours ; vous pouvez vous y opposer).

Durées de conservation

Dossier et documents générés par Juste Usure : 12 mois après la commande (le temps de votre démarche et des voies de recours), puis suppression. Facturation : 10 ans (obligation comptable).

Vos droits

Accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité de vos données : directement depuis votre espace de suivi (formulaire de demande, motifs dédiés) ou à support@justeusure.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez vos droits méconnus.

Sous-traitants

Vercel (hébergement), Neon (base de données), Stripe (paiement), Resend (emails), OpenAI si vous utilisez l’import (préremplissage et observations facultatives) et, uniquement si la mesure est configurée et acceptée, PostHog (mesure du parcours). Les prestataires reçoivent les données nécessaires à leur fonction. Leurs traitements peuvent impliquer des transferts hors de l’Union européenne ; vous pouvez nous demander le détail des destinataires et garanties contractuelles applicables à support@justeusure.fr.